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Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.
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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
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ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 18 - DROIT
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé dans le cadre duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois espagnoles et, le cas échéant, aux lois de la Communauté européenne.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.
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